Conditions générales d’utilisation du site Solintovira
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28 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes suivants ont le sens défini ci-après dans le cadre des présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site solintovira.sbs à titre personnel ou professionnel.
« Services » désigne l’ensemble des prestations proposées par notre équipe liés à l’architecture sémantique SEO.
« Données personnelles » fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Site » désigne l’ensemble du contenu accessible via le domaine solintovira.sbs.
Utilisation des services
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles ou la création de comptes via le formulaire.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels, entreprises ou organisations majeures souhaitant renforcer leur visibilité digitale.
Une preuve d’identité ou mandat peut être requise.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation applicable lors de son utilisation du site.
Usages interdits
Sont proscrits toute action pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la réputation du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de tout contenu envoyé ou partagé via le site, notamment à travers les formulaires.
Droit sur les contenus transmis
Vous garantissez que les contenus que vous transmettez via le site sont conformes à la législation et n’enfreignent pas les droits de tiers. Aucun contenu illicite ne doit être transmis.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles sont stockées en France ou au sein de l’UE et protégées des accès non autorisés.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
L’ensemble des informations fournies le sont à titre indicatif. Des variations de résultats peuvent survenir selon vos spécificités sectorielles.
Avertissement
Aucun engagement de résultat n’est formulé. Notre site n’offre aucun service financier, de santé ou d’investissement réglementé.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’erreur, d’interruption du service ou d’utilisation inadéquate du site. L’utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Solintovira contre toute action ou préjudice lié à l’utilisation non conforme du site ou à la transmission de contenu illicite.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
Le recours à un médiateur indépendant peut être proposé pour résoudre les différends sans procédure judiciaire.
L’accord de médiation n’interrompt pas les éventuels délais légaux pour agir.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour vos demandes relatives à une prestation numérique.
Plateforme ODR officielleIndépendance des clauses
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre vous et Solintovira quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du lieu du siège social.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, la date de mise à jour apparaîtra en haut de la page.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous.
Adresse email: content@solintovira.sbs
Téléphone: +33 3 67 03 40 40
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 février 2026
Version: v2